Conditions d’Utilisation du Réseau Social & Pages Publiques
Réseau Social Médical Mondial & 5 Pages Publiques Certifiées
Notre Engagement Déontologique : Un Espace Professionnel Médical Sécurisé et Intègre
Dooctor.online met à disposition des professionnels de santé et des patients une infrastructure de réseau social médical et 5 pages publiques professionnelles par praticien. Cet espace est dédié à l’excellence clinique, au partage scientifique et à la coordination internationale des soins. Pour préserver la sécurité de tous, Dooctor.online applique une politique de modération stricte sans aucune complaisance envers les comportements illicites ou abusifs.
1. Champ d’Application & Statut des Services Sociaux et Pages Publiques
1.1 Périmètre des Espaces Sociaux et des 5 Pages Publiques par Praticien
Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités sociales de Dooctor.online, incluant le fil d’actualité médical, les commentaires, la messagerie professionnelle, ainsi que les 5 pages publiques accordées à chaque praticien vérifié : la page de Présentation & Titres, la page des Publications & Cas Cliniques, la page Vidéothèque & Gestes Chirurgicaux, la page Prise de Rendez-vous & Téléconsultation, et la page Avis & Témoignages Patients.
1.2 Vocation Exclusivement Professionnelle et Déontologique
L’accès au réseau social médical est un privilège professionnel réservé aux praticiens, établissements de santé et patients enregistrés. Tout usage à des fins de prospection commerciale agressive, de démarchage non médical, de pourriel (spam) ou de détournement de patientèle est rigoureusement interdit et passible de résiliation immédiate.
2. Standards de Contenu & Tolérance Zéro pour les Contenus Illicites
2.1 Interdiction Absolue de la Nudité, Contenus Sexuels et Pornographie
Tolérance Zéro pour les Contenus Sexuellement Explicites ou Inappropriés
S’alignant sur les exigences les plus rigoureuses des plateformes mondiales, Dooctor.online proscrit de manière absolue toute publication, image, vidéo ou message comportant de la nudité, un caractère érotique, sexuellement suggestif ou pornographique. Aucune exception ne sera accordée. Tout manquement entraîne le bannissement définitif et sans recours de son auteur.
2.2 Interdiction du Harcèlement, Diffamation, Discours Haineux & Désinformation
Sont strictement interdits : tout propos diffamatoire envers un confrère ou un patient, le cyber-harcèlement, les injures, les menaces, l’usurpation d’identité, ainsi que les discours discriminatoires ou haineux. De même, la diffusion de fausses informations médicales (désinformation, théories du complot sanitaire, promotion de thérapies dangereuses ou non éprouvées scientifiquement) constitue une infraction majeure entraînant la clôture immédiate du compte.
2.3 Encadrement Strict des Vidéos Chirurgicales & Cas Cliniques
Le partage d’actes chirurgicaux, d’explorations cliniques et d’imageries médicales est autorisé sous réserve du respect intransigeant des critères suivants :
- Finalité exclusivement pédagogique, scientifique ou médicale d’information.
- Anonymisation absolue du patient : floutage intégral du visage, masquage des tatouages, cicatrices distinctives, voix et données nominatives.
- Consentement exprès, libre et éclairé du patient ou de ses représentants légaux, conformément au RGPD et à la déclaration d’Helsinki.
- Absence totale de voyeurisme, de sensationnalisme ou de scènes choquantes non justifiées par un intérêt médical évident.
3. Régime Disciplinaire : Suspension Définitive et Révocation à Vie Sans Préavis
3.1 Clôture Immédiate des 5 Pages Publiques et du Compte
Sanction Immédiate : Bannissement Définitif et Révocation à Vie
Tout utilisateur ou professionnel de santé (médecin, clinique, pharmacie, laboratoire, radiologue, transporteur sanitaire) enfreignant les présentes règles fera l’objet d’une suspension définitive et à vie de son compte. Cette mesure entraîne la suppression instantanée et irréversible de ses 5 pages publiques professionnelles, de son référencement dans l’annuaire mondial et de tous ses accès au réseau social.
3.2 Absence de Préavis, de Droit à Indemnité et Inscription sur Liste Noire
La sanction de suspension à vie est appliquée unilatéralement, sans mise en demeure préalable ni droit à quelconque remboursement ou indemnité financière. L’identité du contrevenant ainsi que ses identifiants uniques sont inscrits de façon permanente sur la liste noire de sécurité de Dooctor.online, interdisant toute réinscription future sous quelque identité que ce soit.
4. Intégrité des Identités, Détection Anti-VPN & Interdiction du Masquage d’IP
4.1 Interdiction Absolue des Faux Profils et Identités Factices (Anti-Fake Accounts)
La création de profils fictifs, de comptes fantômes ou l’attribution de qualifications médicales imaginaires est rigoureusement proscrite. Chaque professionnel de santé doit obligatoirement opérer sous son identité civile et médicale véritable, vérifiée et validée par notre protocole Verify AI.
4.2 Interdiction des VPN, Proxys et Dissimulation d’Adresse IP
Obligation de Connexion via une Adresse IP Légale et Transparente
Il est formellement interdit d’utiliser des réseaux privés virtuels (VPN), des serveurs proxys, le réseau TOR ou tout autre mécanisme de routage masqué ou anonymisé destiné à dissimuler l’adresse IP d’origine, à usurper une localisation géographique ou à contourner les restrictions territoriales. Nos pare-feux applicatifs (WAF) analysent en continu les signatures réseau : toute tentative de connexion via une IP anonymisée entraîne le blocage immédiat des requêtes et la suspension du compte.
5. Falsification de Documents & Poursuites Judiciaires Pénales
5.1 Tolérance Zéro pour la Contrefaçon de Titres Médicaux & Pièces d’Identité
Avertissement Judiciaire Formel : Faux et Usage de Faux en Médecine
Le téléchargement, la soumission ou l’usage de faux diplômes, de fausses licences médicales, de faux certificats d’inscription à l’Ordre des Médecins, ou de pièces d’identité contrefaites (cartes nationales, passeports) constitue un délit pénal majeur passible de lourdes peines d’emprisonnement et d’amendes dans l’ensemble des juridictions internationales.
5.2 Dépôt de Plainte Systématique & Signalement aux Procureurs et Ordres de Santé
Dooctor.online applique une politique de signalement systématique auprès des autorités judiciaires compétentes :
- Dépôt immédiat d’une plainte pénale auprès du Procureur de la République et des services de police cybercriminelle.
- Transmission intégrale du dossier technique d’audit : adresse IP de connexion, horodatage certifié, empreinte du terminal, fichiers falsifiés et métadonnées d’enregistrement.
- Signalement officiel et sans délai aux Ordres Nationaux des Médecins, Ministères de la Santé et instances internationales de régulation (Interpol, Europol).
6. Modération Active 24/7 & Procédure de Signalement d’Urgence
6.1 Filtrage Algorithmique Préventif par Intelligence Artificielle & Supervision Humaine
Dooctor.online déploie un système de modération hybride combinant des algorithmes d’intelligence artificielle de vision par ordinateur capables de détecter en amont toute tentative de publication d’imagerie interdite, et une équipe de superviseurs déontologiques médicaux veillant en permanence à la conformité des échanges.
6.2 Signalement Communautaire en Un Clic & Réactivité Immédiate
Chaque utilisateur dispose sur chaque profil, publication, vidéo ou commentaire d’un bouton « Signaler un abus ». Tout contenu faisant l’objet d’un signalement étayé est immédiatement retiré à titre conservatoire dans l’attente de l’examen approfondi par notre cellule de modération.
7. Juridiction Compétente, Droit Applicable & Évolution de la Charte
7.1 Droit Applicable & Tribunaux Compétents
Les présentes conditions sont régies par le droit international applicable aux services numériques et aux plateformes de santé. Tout différend relatif à leur application ou à la suspension d’un compte relève de la compétence exclusive des juridictions du siège d’exploitation de Dooctor.online, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
7.2 Mises à Jour Réglementaires & Acceptation Continue
Dooctor.online se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions technologiques, législatives et déontologiques. La poursuite de l’utilisation de la plateforme et des pages publiques après publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles dispositions.