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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Réglementation de Service & Déontologie Médicale

Communauté Médicale Vérifiée

Dernière mise à jour : 27 October 2026 • Applicable aux usagers et aux 6 corps professionnels de santé

Principes Directeurs de Dooctor.online

Dooctor Online est une plateforme technologique facilitant la mise en relation, la prise de rendez-vous et la valorisation des 6 corps professionnels médicaux à l'échelle internationale. L'accès aux services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

1. Acceptation des Conditions & Capacité Juridique

L'inscription ou l'utilisation des services de Dooctor.online par toute personne physique ou morale vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGU. Tout utilisateur déclare avoir la majorité légale et la pleine capacité juridique pour contracter.

2. Engagements et Vérification des Professionnels de Santé (Verify AI)

Chaque professionnel ou établissement (Médecins, Cliniques, Pharmacies, Laboratoires, Radiologie, Ambulances) s'engage à fournir des informations rigoureusement authentiques. La plateforme audite les titres, licences d'exercice et autorisations administratives via le protocole Verify AI avant toute publication d'annuaire.

3. Indépendance Déontologique & Responsabilité Médicale

Les praticiens exercent leur art en totale indépendance professionnelle. Dooctor.online n'interfère jamais dans la relation thérapeutique, le diagnostic, le choix des prescriptions ou la tarification des actes médicaux.

4. Sécurité des Comptes & Règles d’Usage

L'usager est seul responsable de la garde de ses identifiants. Tout acte d'usurpation, transmission de fausses déclarations médicales ou tentative de perturbation des systèmes entraînera la clôture immédiate du compte et des poursuites pénales.

Tarification & Facturation Automatique Récurrente

Abonnements Annuels, Offres d'Essai & Cycle Anniversaire

Facturation Sécurisée Stripe & PayPal
Clause Contractuelle Obligatoire — Renouvellement Tacite & Non-Remboursement

« Tout abonnement débutant par une offre d'essai promotionnelle (ex: 1$ pour le premier mois) entraîne l'adhésion automatique au plan annuel correspondant à la date anniversaire du paiement initial (ex: le même jour du mois suivant). Le renouvellement est effectué de manière automatique et récurrente, sans préavis préalable adressé à l'utilisateur, et les montants prélevés sont fermes et non remboursables. »

1. Exclusivité de la Tarification Annuelle : La plateforme Dooctor.online applique un modèle tarifaire annuel unique pour l'ensemble des praticiens et établissements de santé. Les forfaits sont souscrits pour des périodes fermes de 365 jours consécutifs afin de garantir la permanence du référencement et la continuité de service des profils publics.

2. Offre d'Essai Professionnelle (1 $) & Décompte de la Date Anniversaire : L'offre d'essai pour le Plan Professionnel (Médecins / Praticiens) est fixée à un dollar américain (1 $) pour le premier mois de trente (30) jours calendaires. La date et l'heure exactes du paiement initial constituent la date anniversaire contractuelle. À l'échéance des trente jours (ex: le 20 du mois suivant pour un paiement initial intervenu le 20), le montant annuel de vingt dollars américains (20 $) est automatiquement débité selon le moyen de paiement enregistré.

3. Plan Clinique & Établissements de Santé (50 $/an) : Le Plan Clinique au tarif unique de cinquante dollars américains (50 $) par an s'applique à l'ensemble des structures institutionnelles : Cliniques, Hôpitaux, Laboratoires d'analyses médicales, Centres d'imagerie et radiologie, Pharmacies et Sociétés d'ambulances. Ce plan est renouvelé automatiquement à chaque date anniversaire annuelle sans préavis.

4. Absence de Préavis et Caractère Ferme et Définitif : Conformément aux présentes dispositions, la reconduction s'opère automatiquement à date anniversaire sans notification ou préavis additionnel. Tout prélèvement intervenu en conformité avec ces stipulations est ferme, définitif et non remboursable.

6. Loi Applicable & Règlement des Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit international des affaires et le droit des plateformes numériques. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, une conciliation amiable sera systématiquement recherchée avant toute saisine juridictionnelle.

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